Acheter un site via une société plutôt qu'en nom propre change profondément la fiscalité : amortissement du prix d'achat, IS réduit, TVA récupérable. Ce guide explique les options et leurs conséquences concrètes.
Ce guide est informatif et général. Il ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Les règles fiscales évoluent régulièrement. Consultez un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour votre situation spécifique.
La décision d'acheter un site en nom propre ou via une société n'est pas un détail administratif. Elle conditionne la façon dont le prix d'achat est traité fiscalement, le niveau d'imposition sur les revenus générés, et la possibilité de déduire les charges. C'est une dimension souvent oubliée : le multiple payé détermine le rendement brut théorique, mais la structure juridique détermine le rendement net réel.
Concrètement : un particulier qui achète un site à 6 000 € et qui en tire 300 €/mois de revenus sera imposé sur ces 300 € à sa tranche marginale d'imposition, qui peut aller jusqu'à 45 %. Il ne pourra pas "amortir" le prix d'achat. Une société à l'IS dans les mêmes conditions sera imposée à 15 % sur les bénéfices jusqu'à 42 500 €, et pourra déduire chaque année une fraction du prix d'achat sous forme d'amortissement.
La structure juridique change donc à la fois le taux d'imposition et la base imposable. Les deux ensemble peuvent représenter une économie fiscale significative sur plusieurs années.
Voici une vue synthétique des principales options, avant d'entrer dans le détail de chacune.
| Structure | Imposition revenus | Amortissement | TVA récupérable | Cotisations sociales |
|---|---|---|---|---|
| Particulier (BNC/BIC) | IR : TMI de 0 à 45 % | ✗ Non | ✗ Non | Cotisations URSSAF sur bénéfices |
| Micro-entreprise | IR : abattement forfaitaire | ✗ Non | ✗ Non (franchise) | Forfaitaires sur CA |
| EURL à l'IS | IS 15 % puis 25 % | ✓ Oui (3-5 ans) | ~ Si vendeur assujetti | TNS : ~40 % sur rémunération |
| SASU | IS 15 % puis 25 % | ✓ Oui (3-5 ans) | ~ Si vendeur assujetti | Assimilé salarié : ~80 % sur rémunération |
| SAS (plusieurs associés) | IS 15 % puis 25 % | ✓ Oui (3-5 ans) | ~ Si vendeur assujetti | Assimilé salarié sur la rémunération du président |
Un site internet acheté à titre professionnel est une immobilisation incorporelle dans la comptabilité de votre société. Il entre à l'actif du bilan pour son prix d'acquisition. Sa valeur est ensuite répartie en charges sur plusieurs exercices : c'est l'amortissement.
En pratique, la durée d'amortissement retenue est généralement de 3 à 5 ans. Le Plan Comptable Général (PCG) ne fixe pas de durée légale précise pour les sites internet. En usage, beaucoup d'experts-comptables retiennent 5 ans pour un site de contenu SEO, dont la valeur économique est liée à son positionnement durable.
Charge annuelle déductible : 1 200 €/an. Sur 5 ans, ce sont 6 000 € de charges qui réduisent votre bénéfice imposable. À 15 % d'IS, l'économie fiscale totale est de 900 €.
Amorti en 5 ansCharge annuelle déductible : 3 600 €/an. À 15 % d'IS, l'économie fiscale annuelle est de 540 €. Sur 5 ans, 2 700 € d'IS économisés grâce à l'amortissement.
Amorti en 5 ansAucun amortissement possible. Les revenus sont imposés à la TMI (qui peut être à 30 %, 41 % ou 45 %). Sur 6 000 € de revenus annuels à 30 % de TMI, l'impôt est de 1 800 €.
Pas d'amortissementL'amortissement est une charge comptable, pas une sortie d'argent. Cela signifie que vous réduisez votre bénéfice imposable sans débourser quoi que ce soit de plus. C'est un avantage fiscal pur.
La question de la TVA intervient à deux niveaux distincts : lors de l'achat du site, et sur les revenus générés.
Si le vendeur est assujetti à la TVA et facture celle-ci sur le prix de cession, une société assujettie à la TVA peut déduire cette TVA. Concrètement : sur un site vendu 6 000 € HT, la TVA est de 1 200 € (taux 20 %). Ce montant est récupérable par votre société, ce qui représente une économie nette de 20 % sur le prix.
Si le vendeur est en franchise de base TVA (ce qui est fréquent pour les petits créateurs de sites), il ne facture pas de TVA et la question ne se pose pas.
Les revenus d'affiliation et de publicité display ont des régimes différents selon les plateformes :
Si votre CA dépasse le seuil de franchise en base TVA en vigueur, l'assujettissement à la TVA devient obligatoire. Consultez impots.gouv.fr pour vérifier les seuils actuels, qui sont susceptibles d'évoluer.
L'impôt sur les sociétés (IS) est le régime fiscal des EURL à l'IS, SASU et SAS. Son principal avantage est le taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice pour les PME éligibles (conditions : CA inférieur à 10 millions d'euros, capital entièrement libéré, détenu à au moins 75 % par des personnes physiques). Au-delà de 42 500 €, le taux est de 25 %.
| Bénéfice annuel | IS à payer (taux réduit 15%) | IR équivalent (TMI 30%) | IR équivalent (TMI 41%) |
|---|---|---|---|
| 5 000 € | 750 € | 1 500 € | 2 050 € |
| 10 000 € | 1 500 € | 3 000 € | 4 100 € |
| 20 000 € | 3 000 € | 6 000 € | 8 200 € |
| 42 500 € | 6 375 € | 12 750 € | 17 425 € |
Sur des revenus de 10 000 € par an, la différence entre IS à 15 % et IR à 41 % représente 2 600 € d'économie fiscale annuelle. Sur 5 ans de détention d'un site, c'est potentiellement 13 000 € d'impôts en moins, uniquement grâce au choix de la structure.
Pour replacer ces économies dans la perspective du rendement global, notre guide sur l'investissement dans un site internet compare les rendements bruts et nets selon différents profils, et montre comment la fiscalité modifie le classement des placements.
À cela s'ajoute la possibilité de laisser les bénéfices dans la société pour réinvestir dans d'autres sites, sans avoir à les distribuer. Les bénéfices laissés en réserve ne subissent que l'IS au moment où ils sont générés. Ils ne sont taxés une seconde fois (flat tax 30 %) que lorsqu'ils sont distribués en dividendes.
Pour un investisseur individuel qui achète un ou plusieurs sites en nom propre via une société unipersonnelle, le choix se pose souvent entre l'EURL à l'IS et la SASU. Les deux structures offrent le même cadre fiscal. La différence principale est sociale.
Le gérant est un travailleur non salarié (TNS). Les cotisations sociales sont d'environ 40 à 45 % sur la rémunération déclarée. Avantages : charges sociales moins élevées qu'en SASU si vous vous versez peu ou pas de salaire, gestion administrative plus légère. Inconvénient : protection sociale moins complète (pas de cotisation chômage, régime retraite différent).
Le président est assimilé salarié. Cotisations sociales d'environ 75 à 80 % sur la rémunération brute versée (soit ~45 % de charges patronales + salariales), ce qui les rend nettement plus élevées. Avantages : couverture sociale complète (maladie, retraite du régime général), possibilité de percevoir des allocations chômage sous certaines conditions. Idéal si vous voulez une protection sociale solide.
La stratégie la plus répandue chez les propriétaires de sites internet en société : ne pas se verser de salaire (ou très peu) et laisser les bénéfices s'accumuler dans la société à l'IS. Puis, le moment venu, distribuer en dividendes soumis à la flat tax de 30 %. Cette approche minimise les cotisations sociales tout en conservant un niveau d'imposition faible.
Acheter un site via une société implique quelques obligations comptables spécifiques que votre expert-comptable doit connaître.
Le prix d'achat du site doit être inscrit en immobilisation incorporelle (compte 205 ou 208 du PCG selon les cas). Il ne s'agit pas d'une charge directe : c'est un actif du bilan qui sera amorti sur plusieurs années.
Dès l'acquisition, votre comptable établit un plan d'amortissement (linéaire, sur 3 à 5 ans). Ce plan définit la charge annuelle déductible pour chaque exercice jusqu'à épuisement de la valeur.
La convention de cession signée avec le vendeur est la pièce justificative comptable de l'acquisition. Elle doit mentionner la nature de l'actif (domaine + contenu + comptes), le prix HT, la TVA éventuelle, et les conditions de transfert. Conservez-la précieusement.
Chaque source de revenus (AdSense, Amazon, programme d'affiliation direct) doit être tracée et déclarée distinctement. Les relevés de revenus des plateformes servent de justificatifs. Organisez une extraction mensuelle automatique si possible.
Hébergement, nom de domaine, outils SEO (Ahrefs, Semrush...), coûts de rédaction externalisée, formations professionnelles en lien avec l'activité : toutes ces charges sont déductibles du résultat imposable à condition d'être justifiées et en lien avec l'activité.
Si vous revendez le site plus tard, la plus-value est calculée par rapport à la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements cumulés). Une cession à 10 000 € d'un site acheté 6 000 € et amorti à 4 000 € génère une plus-value de 8 000 € (10 000 - 2 000 € de valeur résiduelle). Cette plus-value est taxée à l'IS.
Avant de structurer votre achat, voici les points à aborder avec votre comptable ou avocat fiscaliste :
Via une société soumise à l'IS (EURL, SASU, SAS), vous bénéficiez de l'amortissement du prix d'achat sur 3 à 5 ans, d'un taux d'imposition réduit (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice) et de la déduction de toutes les charges. En tant que particulier, les revenus s'ajoutent à votre revenu global et peuvent être imposés jusqu'à 45 %. La société est généralement plus avantageuse dès que les revenus dépassent quelques centaines d'euros par mois, à condition que votre situation personnelle permette de laisser les bénéfices dans la structure.
Un site internet acquis à titre professionnel est une immobilisation incorporelle. Il s'amortit généralement sur 3 à 5 ans en mode linéaire. Un site acheté 6 000 € et amorti sur 5 ans génère une charge fiscalement déductible de 1 200 €/an, ce qui réduit d'autant le bénéfice imposable chaque année.
Si vous achetez via une société assujettie à la TVA et que le vendeur est lui-même assujetti, la TVA sur le prix d'achat est déductible. Cela représente une économie nette de 20 % sur le prix HT. Si le vendeur est en franchise de base (ce qui est fréquent pour les petits créateurs), il n'y a pas de TVA à facturer et donc pas de question de récupération.
Fiscalement, les deux structures offrent les mêmes avantages à l'IS. La différence est sociale : le gérant d'EURL est un travailleur non salarié (TNS) avec des cotisations d'environ 40 % sur la rémunération, ce qui est moins élevé. Le président de SASU est assimilé salarié, avec des charges d'environ 80 % sur la rémunération versée, mais avec une meilleure couverture sociale. Si vous prévoyez de peu ou pas vous verser de salaire, l'EURL est généralement plus économique. Si vous avez besoin d'une protection sociale complète, la SASU est mieux adaptée.
Oui. Une même société peut acquérir plusieurs sites. Chaque site constitue une immobilisation incorporelle distincte inscrite à l'actif. Les revenus de tous les sites s'additionnent dans le résultat de la société. Cette mutualisation peut être avantageuse (les charges d'un site déficitaire réduisent le résultat global) mais elle signifie aussi que tous les actifs partagent la même structure juridique et les mêmes risques.
Il n'est pas possible de "transformer" une micro-entreprise en EURL. Il faut créer une nouvelle structure (EURL ou SASU) et y transférer éventuellement les actifs. Si vous avez acheté un site en nom propre sous statut micro-entreprise, vous pouvez le vendre à votre nouvelle société (cession intra-groupe, avec des règles de prix de marché à respecter). Cette transition mérite d'être accompagnée par un expert-comptable.
Chaque site en vente ici est documenté avec ses vraies données. Données Search Console partagées, convention de cession fournie, support 30 jours inclus.